Les Stablecoins : Une Solution Légale Pour Les Paiements B2B En France
Les stablecoins, légaux en France pour les paiements B2B, offrent rapidité, coûts réduits, traçabilité et compatibilité comptable, séduisant de plus en plus d'entreprises innovantes.
Les stablecoins s'imposent progressivement comme une alternative aux paiements traditionnels dans le monde B2B, avec plus de 53 milliards de dollars échangés en 2023.
Il est tout à fait possible d’utiliser les stablecoins comme moyen de paiement en B2B en France, et cela offre plusieurs avantages par rapport au systèmes traditionnels :
- Transactions quasi-instantanées (contre 2-5 jours pour SWIFT)
- Coûts de transaction réduits (économies de 40-80% sur les frais)
- Disponibilité 24/7
- Traçabilité complète des transactions
- Pas de délai de compensation bancaire
- Facilité pour les paiements internationaux
- Reconciliation comptable automatique
Conditions légales d'utilisation :
Les stablecoins, comme l’EURCV ou l’USDC peuvent être utilisés pour régler des factures en toute légalité.
En droit français, il suffit que le montant de la facture soit fixé en euros ou dans une autre monnaie reconnue. Le paiement peut ensuite s’effectuer en stablecoin, à condition que les deux parties soient d’accord sur ce mode de règlement.
Cadre juridique en France :
- L'article L54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques et encadre leur utilisation (un stablecoin est un bien incorporel représentant une valeur numérique);
- L'article 1583 du Code civil indique qu'une vente est conclue dès que les deux parties se mettent d’accord sur ce qui est vendu et sur le prix. En soi, le prix à payer peut être une somme d’argent mais également un bien matériel ou immatériel (une crypto), tant que les parties sont d'accord.
Traitement comptable :
En comptabilité, les stablecoins sont traités comme des crypto-actifs. Depuis 2018, les entreprises peuvent comptabiliser leurs actifs en stablecoins dans un compte dédié, séparé des comptes bancaires. Cela permet de gérer une partie de sa trésorerie en stablecoins tout en respectant les normes comptables en vigueur.
- Le règlement ANC n°2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des crypto-actifs
- Les stablecoins peuvent être comptabilisés dans le compte 52 "Instruments de trésorerie"
- L'Autorité des Normes Comptables reconnaît la possibilité de détenir des crypto-actifs dans un cadre professionnel
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Applications pratiques :
En France, plusieurs entreprises innovantes adoptent les stablecoins dans leurs transactions B2B, démontrant leurs avantages dans un cadre légal. Par exemple :
- Société Générale - Forge a développé l'EUR CoinVertible (EURCV), un stablecoin adossé à l'euro, utilisé pour les règlements inter-entreprises et la gestion de trésorerie dans des secteurs institutionnels.
- Des géants de l’e-commerce comme Shopify, Prestashop, Magento ou encore Woocommerce offrent la possibilité aux entreprises d’installer une extension permettant d’accepter les paiements en cryptomonnaies.
- Request Finance, fintech française, propose des solutions de paiements transfrontaliers en stablecoins, permettant aux entreprises de réduire les délais et les frais associés aux transactions internationales.
"En tant que cabinet d’avocats, nous conseillons régulièrement des entreprises du secteur immobilier (tokenisation immobilière ou opérations plus classiques) sur l’utilisation de crypto-actifs dans leurs transactions. Ainsi, nous rédigeons des legal opinions détaillant la faisabilité juridique de ces transactions. Le Code civil prévoit des cadres adaptés, notamment l’article 1702 sur l’échange, qui permet de donner une chose contre une autre, ou encore la dation en paiement, où un créancier peut accepter autre chose que ce qui était dû. Ces bases juridiques assurent la faisabilité de telles opérations, qu’elles soient qualifiées de vente ou d’échange. Nous conseillons également nos clients sur les conséquences fiscales à anticiper afin de sécuriser ces opérations dans le respect de la réglementation en vigueur encadrant les crypto-actifs".
Ces initiatives témoignent d'une adoption croissante des stablecoins dans l'écosystème B2B français, notamment grâce à leur rapidité, leur faible coût et leur compatibilité avec les exigences comptables et juridiques locales.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Doriane Charrier (juriste), et Arnaud Touati (avocat) du cabinet d’avocats Hashtag Avocats spécialisé en droit des startups et des nouvelles technologies.
Jean-Baptiste
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